Politique de confidentialité
RGPD / Cookies
Charte des données à caractère personnel
La présente Charte de confidentialité est à jour au 10 juillet 2024
UN PROF A TES COTES pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Le site https://www.un-prof.com (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer au mieux les personnes concernées.
L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
1. Identité du responsable du traitement
L’entreprise individuelle UN PROF A TES COTES, domiciliée au 61 rue de Lyon - 75012 Paris, enregistrée sous le numéro Siret 534 334 487 00046 est représentée légalement par Stéphanie Mongenie (Ci-après, "l'Éditeur").
2. Respect de la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
3. Consentement
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après. L’envoi d’une demande liée à une prestation de services sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire sont manquantes.
4. Méthodes de collecte
L’Éditeur peut recueillir des informations concernant l’Utilisateur à différents moments :
- Lors de la navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
5/ Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Toute information donnée volontairement
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées par l’entreprise qu'avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d'une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans.
6. Finalités
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité, et ce afin d'améliorer la qualité des services. L'Editeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
Les données lors de la validation de la commande sont utilisées pour :
- la gestion de la commande
- permettre d'utiliser les services de notre Site,
- Gérer les contentieux
- Respecter les obligations légales et réglementaires
La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.
7. Cookies
En poursuivant la navigation sur notre Site, l’Utilisateur accepte l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
L'Éditeur utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. L'Éditeur n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, s’il devait en utiliser à l’avenir, l’Utilisateur sera informé au préalable et aura la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. L'Éditeur utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.
L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
8. Destinataire des données
Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à l’Éditeur. Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
- pour la gestion des prestations de services du Site, l’e-mail est conservé tant que nécessaire à la bonne réalisation de la prestation. L’e-mail ne sera pas conservé au-delà du délai de réalisation de la prestation.
- l’adresse de facturation ne sera pas conservé au-delà de la réception du paiement par l’entreprise.
10. Les données bancaires
Les transactions financières relatives au paiement sur le Site ne se font que via la plateforme de paiement sécurisé en ligne PayPal. Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite donc via le site internet de l’entreprise. L’entreprise n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du client. Grâce au système de paiement PayPal les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d'expiration) du client ne peuvent être interceptées par un tiers. L'Éditeur n’a pas accès à ces données.
11. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
- par courrier postal à l'adresse indiquée au point 1 ;
- par mail à l’adresse « unprofatescotes@gmail.com » en précisant l'objet "Demander la rectification ou la suppression de mes données personnelles".
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
12. Droit à l’oubli des mineurs
Les utilisateurs mineurs au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 1 ou par l'intermédiaire d’un mail à l’adresse « contact@un-prof.com » en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. L’Editeur se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.
13. Droit à la portabilité
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également demander à ce que les données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créés par l’Editeur à partir des données fournies.
14. Sécurité
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
15. Réclamations
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00